Soyez le premier à laisser votre avis sur “Nouveau Code des Investissements” Annuler la réponse
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFA
LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.