Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi n°2016-36 DU 23 JANVIER 2017 Portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin” Annuler la réponse
Loi n°2016-36 DU 23 JANVIER 2017 Portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin
2 000 CFA
Produits similaires
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.