LOI N°2017-05 Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche

RECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016

LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998 PORTANT CODE DU TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
CONVENTION COLLECTIVE GÉNÉRALE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES RELEVANT DES SECTEURS PRIVE ET PARA-PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2017-05 DU 29 AOÛT 2017 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCÉDURE D’EMBAUCHE, DE PLACEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET DE RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
ÉDITION SOKEMI

LOI N°98-019 DU 21 MARS 2003 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PUBLIÉE AU J.O. 116 ANNÉE N°16 DU 15 AOÛT 2005
LOI N°2007-02 DU 26 MARS 2007 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 10,89,93,94,95 ET 101 DE LA LOI N° 98-019 DU 21 MARS 2007 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2010-10 DU 22 MARS 2010 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL N°13 DU 01/07/2010
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2011- 2EME ÉDITION

LOI ORGANIQUE N°2020-38 11 FÉVRIER 2021 SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 132EME ANNÉE N°08 DU 15 AVRIL 2021
LOI N°2022-05 DU 27 JUIN 2022 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
LOI N°2022-05 DU 07 JUIN 2022 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
ÉDITION SOKEMI
ANNÉE 2013

RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN

RÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
ÉDITION JUILLET 2024