Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016
1 000 CFA
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016
(Juillet-Août-Septembre 2008)
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DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
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